MENTIONS LEGALES

*traduction de la version "Términos y Condiciones", en cas d'erreurs prévaut version originale espagnole.

 

BagsZone fait partie du groupe Big Bag Shop, SL, réseau de boutiques en ligne spécialisé dans la vente de Sacs et accessoires.

Big Bag Shop, SL
Carrer Platja 57

17258 L' Estartit (Girona), Spain.

Tel: +34 972 119 731

Fax: +34 972 750 409

 

Directeur de la publication: Jacint Sarquella i Subirós
Numéro du registre du commerce et des sociétés: registre mercantil de Girona - Tomo 893, Libro 0, Secc. 8, Folio 109, Hoja GE 16685
Numéro d'identification T.V.A: ESB 17467226 www.bagszone.com

 

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 
PRÉAMBULE

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre d'une part, la société Big Bag Shop, SL; ci-après dénommée «BagsZone» et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer / ayant effectué un achat, ci-après dénommées «le Client». 

 

Les boutiques en ligne de BagsZone sont: (www.Bagszone.com, Bagszone.es, Bagszone.de, Bagszone.at, Bagszone.be, Bagszone.ch, Bagszone.co.uk, Bagszone.dk, Bagszone.eu, Bagszone.fr, Bagszone.it, Bagszone.nl, Bagszone.us)

 

1. OBJET

 

1.1.Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente: de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

 

2. ENTRÉE EN VIGUEUR

 

2.1. Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables entre le Client et BagsZone. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2.2. Chaque commande sur les différents Sites de BagsZone sont régie par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de ladite commande. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente de BagsZone, après les avoir lues.

 

3. RÉALISER UNE COMMANDE

 

3.1. Pour réaliser une commande, le Client devra avoir au minimum 18 ans.

 

3.2. Le Client devra passer sa commande par Internet 24/24h et 7/7j; après la Validation du panier de commande "Commander".

 

3.3. L'acceptation et confirmation du commande sera réalisée si le client est clairement identifié en indiquant correctement ses coordonnées personnelles : nom, prénom, e-mail, adresse, département, ville et numéro de téléphone.

 

3.4. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, BagsZone se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

 

3.5. La confirmation de commande est envoyée au Client par mail aussitôt. Celui-ci reprendra le numéro de commande. Au cas où un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité sera adressée par mail au Client et BagsZone offrira une nouvelle option ou bien remboursera le montant de l'article. 

 

3.6. La période de révocation d'une ordonnance se termine à 12.00 heure espagnole (jours ouvrables) après l'officialisation de l'ordre, quand on considère que l'achat est fermé. Pendant la période d'annulation, le client peut annuler votre commande sans frais supplémentaires.

 

4. DISTRIBUTION DE PRODUITS

 
4.1. Nous vous fournirons les produits dans votre confirmation de commande, conformément à ces Termes et Conditions.

 

5. INFORMATIONS SUR LE PRODUIT

 
5.1. Nous payons la plus grande attention aux informations sur les caractéristiques essentielles des produits grâce à des descriptions techniques des entreprises partenaires et fabricants, et des photographies illustrant les produits. Tout cela est fait dans les limites de la technique et en respectant les meilleurs standards du marché.

6. PRIX

 

6.1. Les tarifs seront en ligne en tout moment mais BagsZone se réserve le droit de les modifier, aussitôt s'engage à appliquer les tarifs indiqués en ligne au moment de la commande.

 

6.2. Dès que nous recevons une commande nous avons le droit de faire l'encaissement.6.3  Les prix se montrent de la forme suivante :

 

-Pour livraison dans l´Union Européenne : BagsZone est obligé d´inclure la TVA espagnole de 18% sur tous les produits qui sont envoyés dans l´Union Européenne. En tant que Client professionnel dans un pays de l'UE, la livraison sera exonérée de TVA si le Client indique son numéro d'identification TVA valable lors du processus de commande. 

 

-Pour livraison hors Union Européenne: Le Client n'aura pas à payer la TVA à la commande, mais il lui sera demandé de s´acquitter les droits de douane et taxes à l'importation.

 

7. DISPONIBILITÉ

 

7.1. BagsZone s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, il sera remboursé, s´il le souhaite, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant le paiement.

 

7.2. BagsZone est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, BagsZone se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles en ligne, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les Sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, BagsZone en informera le Client par mail. 

 

8. LES MODALITES DE PAIEMENT

 

8.1. BagsZone s´engage à garantir que vos achats soient le plus sûr avec Redsys (via La Caixa), MoneyBookers et PayPal. C'est pour cela que nous avons mis en place les toutes dernières mesures de sécurité et les meilleures pratiques à tous les niveaux de notre opération. 

 

8.2. Si notre département de sécurité suspects de toute irrégularité ou de fraude, BAGSZONE se réserve le droit d'annuler la transaction pour des raisons de sécurité.

 

8.3. Le Client a 3 choices de régler ses achats:

 

 -Par carte de crédit:

 (Visa, Carte Bleue, Mastercard). Le débit est effectué après autorisation de votre banque. C'est le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. 

 

-Par virement bancaire:

 Vous recevrez un mail vous indiquant les détails du compte bancaire où effectuer le virement. Il est important d´introduire en tant que motif de votre virement bancaire, la référence indiquée au moment de finaliser votre commande. 

 

-Par Paypal:

 Directement avec la compte Paypal. 

 

8.4. En cas l'achat a été effectué par un consommateur ou une entreprise, BagsZone étalera la facture correspondante. Il se reflétera la décomposition de la valeur ajoutée taxe si applicables et d'expédition.

 

9. LA LIVRAISON

 

9.1. Le délai de livraison du colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par le Client sur les Sites et dans l'addresse indiqué.

 

9.2. Les frais de livraison sont calculés sur la totalité de la commande dans (Ajouter au panier), avant la confirmation de cette dernière.

 

9.3. Lorsque l'article est affiché en stock sur les Sites, la date de livraison est déterminée par les éléments suivants:

 

.Délai d'expédition (24 à 48 h) = vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte du paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

 

.Le délai de livraison du colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par le Client sur les Sites. La date limite de livraison de la commande sera adressé au Client par courrier électronique.

 

9.4. L'expédition des colis commandés s´effectuent:

Pour livraisons aux Clients dans l´Union Européenne:

.DHL Express: Air Service. Tous les produits en stock seront envoyés à l´adresse indiqué sur la commande en 2 jours ouvrables.

.SEUR -DPD – CALBERSON – BARTOLINI: Transport terrestre. Tous les produits en stock seront envoyés à l´adresse indiqué sur la commande en 2 à 5 jours ouvrables.

 

Pour livraisons aux Clients hors de l´Union Européenne:

.DHL EXPRESS: Tous les produits en stock seront envoyés à l´adresse indiqué sur la commande en 2 à 5 jours ouvrables. Nos transporteurs ne livrent pas à des zones militaires ou boîtes aux lettres.

 

9.5. Dans le cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour lui informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui lui a été indiquée. En cas de retard de livraison, il lui sera proposé par mail une nouvelle date de livraison. 9.6. Le client accepte que lui ou une autre personne seront à la maison pour la réception du colis. Si persone n'est pas là, le transporteur va insister plusieurs fois. Dans les cas il n'y a pas possibilité de vous livrer la commande, il sera retourné à nous, avec le retour consécutif du paiement du client, moins les charges d'expedition et de retour de la marchandises qui doit être payé par le client.

 

10. LES GARANTIES DES PRODUITS

 

10.1. Les produits proposés à la vente sur nos Sites sont assortis d´une garantie. Si un produit vendu par BagsZone présente un défaut de fabrication, BagsZone procèdera à sa réparation ou le remplacera  à ses frais ou le cas échéant remboursera l'intégralité du produit. Les frais de transport impliqués par le retour du produit seront pris en charge par l´entreprise sous réserve que le Client suive les instructions indiquées par BagsZone.

 

10.2. Le consommateur doit nous informer de l'absence de conformité du produit dans les 2 mois après qu'il a connaissance de ce à travers un courriel que vous retournez un produit. De cette façon, nous organiserons le retour de la manière la plus appropriée. Dans le cas où le problème n'est pas de garantie, sera le consommateur qui paie les éventuels coûts supplémentaires découlant de ce remboursement.

11. LES RETOURS/ECHANGES DES PRODUITS

 

11.1. Le Client dispose de 30 jours dès réception de sa commande pour retourner ou échanger un produit qui ne lui satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de son colis. Pour cela il lui suffit de retourner l´article dans son emballage d'origine avec le formulaire de retour, dûment rempli.

 

11.2. Le présent droit de retour/échange ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par BagsZone (avec leurs accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

 

11.3. Vous devez nous contacter avant de faire un retour.

 Les produits doivent être retournés dans les 30 jours ouvrables, dès la reception:

 

 • Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine.

 • Les produits ne peuvent pas avoir être utilisés.

 • Les produits doivent être accompagnés avec le Formulaire de changements et / ou de retour des articles.

 

 NOTE: S'il vous plaît ne mettez pas de bande ou des autocollants directement sur la boîte / emballage et emballer premier l'élément.

 

11.4. A condition que les produits nous sont retournés intacts, nous vous rembourserons le prix payé pour les produits.11.5. Vous ne pouvez pas retourner ou échanger un article acheté quand il s'agit d'une vente flash, à moins que le produit est endommagé par le transport ou le produit d'origine est défectueuse.

 

12. LE SERVICE AU CLIENT

 

Pour toute information ou question, merci de nous contacter:

 

*- Veuillez appeler au 972 119 731. Du Lundi au Vendredi : 9h à 18h

*- Formulaire: envoiez-nous un email.

 

13. OBLIGATIONS DE BAGSZONE ET DU CLIENT

 

13.1. S'engage à faire BagsZone à la disposition du client toutes les informations nécessaires sur les produits offerts ainsi que des ordonnances. Pas responsable du non-respect de ces conditions en cas de force majeure et l'absence du client ou d'un événement imprévisible par une personne dehors du contrat BAGSZONE.

 

13.2. Le Client s'engage à remplir les formulaires de commande et les champs en suivant les instructions. BagsZone protéger les données conformément à la loi. Le Client s'engage également à payer le prix du produit, y compris les taxes et les frais d'expédition.13.3. S'il vous plaît noter qu'il est conseillé de garder une copie des contenues données dans les produits achetés. BagsZone n'est pas responsable de toute perte de données, fichiers ou, en général, pour tout dommage résulté d'une panne de sauvegarde par ce que le Client ne les a gardée.

 

13.4. Pas responsable des conséquences pouvant résulter d'une mauvaise utilisation des produits vendus dans les boutique en ligne BAGSZONE.

 

14. COMMENTAIRES

 

Tous les commentaires écrits par les clients sont contrôlés par l'équipe marketing. Si la rétroaction reçue enfreindre la loi, l'éthique ou la morale (la publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte ...), réserve BAGSZONE le droit de rejeter ou de modifier ces opinions.

 

15. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

15.1. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d'identifier un individu, ce qui correspond notamment aux noms, prénoms, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale ainsi qu'à tout autre renseignement que le Client choisira de communiquer à BagsZone à son sujet. En inscrivent dans la page, le client s'engage à fournir des données valides des données personnelles, données qui permettent la prestation de services par part de BagsZone avec  l'identification  et correcte de l'enregistrement du client et la livraison de l'information et la publicité de divers produits et offres que BAGSZONE peuvent avoir sur leurs sites Web.

Pour en savoir plus... 

 

16. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

16.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les Sites de BagsZone sont au titre de la propriété.

 

17. DROIT APPLICABLE – LITIGES

 

17.1. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

 

17.2. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur; La Bisbal, Spain.

 

17.3. Les dispositions de cette clause ne pourront en aucun cas affecter les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur.